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Calendrier Fiscal

CVAE - Echéance télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Date limite de souscription de la télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés n° 1330-CVAE-SD

Délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.